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S T A T U T S
LE CLUB
1.1 Dénomination
Il est fondé entre les adhérents aux présents Statuts une Association régie par la Loi du 1er Juillet 1901 et le décret du 16 Août 1901 ayant pour titre LES EXCURSIONNISTES GIGNACAIS ou le diminutif EXCURS GIGNACAIS
La déclaration de sa fondation est parue au journal officiel sous le numéro W134002416.
1.2 Objet Cette association a pour but la pratique de la randonnée pédestre, dans le respect de l'environnement et de la nature, ainsi que dans le respect mutuel de ses adhérents
Elle s'interdit, ainsi qu'à ses adhérents, toute prise de position politique ou religieuse au sein de l'Association.
1.3 Durée Sa durée est illimitée.
1.4 Siège Social Le siège social de l'Association est domicilié à l'adresse du Président. Son siège peut être transféré sur simple décision du Conseil d'Administration.
1.5 Affiliation L'Association est affiliée à la Fédération Française de Randonnée Pédestre et à son Comité Départemental.
ARTICLE 2
RESSOURCES L’association peut bénéficier des ressources suivantes : Cotisations des membres - Subventions de l'Etat, de la Région, du Département, de la Commune, et des recettes de ses manifestations - Dons et legs
ARTICLE 3 -
LES MEMBRES
3.1 Composition
L’association se compose de : Membres actifs : personnes physiques désireuses de participer à la vie de l’association en participant à ses activités. Ils s’acquittent d’une cotisation annuelle et son paiement leur ouvre le droit de participer aux activités de l’association ainsi qu’à l’Assemblée Générale des membres en bénéficiant d’un droit de vote. En payant sa cotisation l’adhérent reconnait avoir pris connaissance des Statuts et du Règlement Intérieur de l’Association et les accepte sans réserve.
3.2 Conditions d’admission
3.2.1 Pour faire partie de l’Association il faut être majeur, fournir un certificat médical de « non contre indication à la pratique de la randonnée pédestre » daté de moins de 3 mois, régler sa cotisation et sa licence.
3.2.2 Le bureau statut sur les demandes d’adhésion en cours. Il peut refuser toute adhésion ou tout renouvellement annuel d’adhésion. Il informe régulièrement le Conseil d’Administration de l’état des adhésions. L’adhésion au Club implique à tout membre actif de souscrire une licence auprès de la Fédération, elle implique également l’acceptation de respecter les Statuts et Règlements de l’Association et de la Fédération.
3.3 Cotisations Le montant de la cotisation annuelle correspond à une saison d’activité (de Septembre à Août). Il est fixé chaque année par le Conseil d’Administration.
3.4 Perte de la qualité de membre
3.4.1 Motifs La qualité de membre de l’Association se perd :
3.4.2 Procédure de radiation
3.4.2-1 Pour non paiement de la cotisation annuelle Le bureau qui constate la carence du paiement informe par tout moyen le membre visé de ce manquement et des conséquences qu’il peut avoir sur son adhésion. Si le paiement de la cotisation n’intervient pas dans un délai de 10 jours, le Conseil d’Administration passé ce délai prononce la radiation du membre visé.
3.4.2-2 Pour motif grave Le Président informe le Conseil d’Administration de la situation et convoque le membre auteur du comportement considéré comme un motif grave par courrier R AR en lui indiquant le motif des poursuites disciplinaires, les date, lieu et heure de l’entretien. Le membre mis en cause peut être accompagné de la personne de son choix. Après avoir détaillé les faits reprochés et recueillis les explications, le Conseil d’Administration délibère et informe le membre de sa décision dans un délai de 10 jours par courrier AR. La décision est exécutoire dès réception du courrier.
ARTICLE 4 -
L’ASSEMBLEE GENERALE
4.1 Composition L’Assemblée Générale se compose des membres définis à l’article 3.1 des Statuts.
4.2 Convocation L’Assemblée Générale a lieu, à l’initiative du Conseil d’Administration, une fois par an au cours des mois de Septembre/Octobre qui marque le redémarrage de la saison. La convocation est envoyée aux participants par courrier simple ou par mail au moins 15 jours avant la date prévue pour son déroulement. L’ordre du jour est joint à la convocation.
4.3 Ordre du jour
Celui ci est établi par le Conseil d’Administration sur proposition du Président et du Secrétaire. Il comporte obligatoirement l’approbation du bilan comptable et du rapport d’activité de l’année écoulée et la prévision budgétaire de l’année à venir, ainsi que les élections des administrateurs. D’autres points peuvent être inscrits à l’ordre du jour par le Conseil d’Administration, tout membre actif peut également demander l’inscription d’un point à l’ordre du jour au moins 15 jours avant l’AG Le Conseil d’Administration peut refuser cette inscription supplémentaire mais il aura l’obligation d’informer l’AG de ce refus et en exposer ses motivations.
4.4 Procés Verbal Le procès verbal de l’AG est établi. L’ordre du jour, les délibérations et la synthèse des débats y sont consignés. Ce PV sera validé par le Conseil d’Administration.
4.5 Rôle L’Assemblée Générale entend le rapport moral et financier du Conseil d’Administration pour l’année écoulée. Ce rapport est soumis à son approbation par un scrutin à la majorité simple. Les autres points à l’ordre du jour sont également soumis à un scrutin à la majorité simple. Toute proposition de modifications Statutaires proposée par le Conseil d’Administration doit être approuvée par l’AG à la majorité simple. L’AG procède également à l’élection des administrateurs.
4.6 Déroulement des scrutins La moitié des membres actifs présents ou représentés doit participer au scrutin pour que celui-ci soit considéré comme valide. Si le quorum n’est pas atteint, est convoquée une seconde AG à 15 jours au moins d’intervalle avec le même ordre du jour, qui délibèrera quel que soit le nombre de présents. Les voix des membres participants aux scrutins sont exprimées à main levée, l’issue du scrutin est décidée à la majorité simple des votants. Tout membre peut se faire représenter, nécessairement par un membre de l’Association en lui confiant un « pouvoir » (pas plus de 3 pouvoirs pour un même membre).
ARTICLE 5
- LE CONSEIL D’ADMINISTRATION
5.1 Composition Le Conseil d’Administration est composé de membres élus pour une durée de 1 an par l’Assemblée Générale aux postes d’Administrateurs. Les membres sont rééligibles.
5.2 Rôle Le Conseil d’Administration est l’organe de décision par défaut de l’Association, il est compétent pour décider de toutes les questions qui ne relèvent pas de la compétence de l’Assemblée Générale, dont il est chargé de mettre en œuvre les décisions. Il établi notamment le Règlement Intérieur de l’Association. Il établi également semestriellement le programme des randonnées, validé par le Président.
5.3 Modalités d’élections Tout membre à jour de ses cotisations, titulaire d’une licence en cours de validité au sein de la Fédération, peut être candidat.
Il adresse sa candidature par courrier simple ou par mail au Président et au Secrétaire qui l’inscrit sur la liste des candidats.
Pour une nomination au Conseil il est demandé un an d’ancienneté participative effective. Le poste de Président requiert lui 3 ans d’ancienneté de même type.
5.4 Scrutin Chaque candidature est soumise au vote des participants à l’Assemblée Générale à la majorité simple.
5.5 Election du président Les Administrateurs nouvellement élus procèdent à l’élection du Président, choisi au sein du Conseil d’Administration, par un scrutin à la majorité simple.
5.6 Réunions et prises de décisions Le Conseil d’Administration se réunit au moins 2 fois par an sur convocation du Président. Chaque décision fait l’objet d’un vote à main levée à la majorité simple des voix, en cas de partage, la voix du Président est prépondérante.
ARTICLE 6 -
LE BUREAU
6.1 Désignation Les membres du bureau sont choisis parmi les membres du Conseil d’Administration. Le Président propose au Conseil d’Administration un bureau composé d’un trésorier et d’un secrétaire. Le Conseil d’Administration valide ce choix, s’il le refuse le Président propose une composition différente du bureau. Le bureau est élu pour 1 an, ses membres peuvent être rééligibles. En cas de démission ou d’empêchement de l’un des membres, les autres membres du bureau pourvoiront à son remplacement jusqu’aux élections de la prochaine Assemblée Générale.
6.2 Rôle Le bureau est chargé de gérer les affaires courantes de l’association, adhésion, gestion budgétaire et administrative.
6.3 Rôle particulier des membres du bureau
Le Président Il est chargé de la conduite générale des activités de l’Association et il a pour rôle de coordonner l’activité interne de l’Association. Il est responsable du choix des animateurs et de la validation du programme de randonnées. Il représente l’Association dans tous les actes de la vie civile et bénéficie d’une compétence générale pour traiter de tous les aspects de la vie Associative. En tant que mandataire de l’Association, il a toute légitimité pour la représenter devant les tribunaux, agir en justice et défendre ses intérêts. Le président a la signature sur le compte bancaire de l’Association et peut décider de donner procuration à tout autre membre du Conseil d’Administration, en plus du Trésorier. Le Président convoque et anime les réunions et les assemblées générales. Il rédige le rapport moral annuel et le rapport d’activité dans lesquels il présente un compte rendu des activités de l’année et de celles à venir.
Le Trésorier Il est responsable de la bonne tenue des comptes de l’Association. Il effectue les paiements et encaisse les recettes .Il est chargé de présenter la situation financière de l’Association à l’AG, ainsi qu’un projet de budget pour l’année suivante. Toutes les opérations financières qu’il effectue doivent être validées par le Président ou le Conseil d’Administration. Il a le pouvoir de contrôle de tous les éléments comptables de l’Association.
Le secrétaire : Il est chargé de la tenue des différents registres de l’Association, de la rédaction des procès verbaux des assemblées et des conseils d’administration qu’il signe afin de les certifier conformes. Il procède également aux déclarations obligatoires en Préfecture. De plus, il peut se voir confier toute mission ou pouvoir par le Conseil d’Administration ou le Président.
ARTICLE 7
INDEMNITES Toutes les fonctions, y compris celles des membres du Conseil d’Administration et du Bureau sont gratuites et bénévoles. Seuls les frais occasionnés par l’accomplissement de leur mandat : missions, déplacements ou représentations sont remboursés, soit selon une indemnité kilométrique (tarif fixé par le Conseil d’Administration) soit sur justificatifs.
ARTICLE 8
– LE REGLEMENT INTERIEUR Un règlement intérieur est établi par le Conseil d’Administration qui le fait approuver par l’AG. Ce règlement est destiné à fixer les divers points non prévus par les Statuts notamment ceux qui ont trait au bon fonctionnement et à l’administration interne de l’Association. Les règles de la sécurité de la Fédération sont appliquées de plein droit.
ARTICLE 9
– LES STATUTS Les Statuts ne peuvent être modifiés que par le Conseil d’Administration qui doit faire valider cette modification par l’AG des membres. La modification des Statuts ne peut entrer en vigueur qu’après la validation de l’AG, celle-ci est votée à la majorité simple des voix.
ARTICLE 10 -
ASSEMBLEE GENERALE EXTRAORDINAIRE
10.1 Convocation Elle est convoquée à la demande du Président ou à celle de la moitié plus 1 des membres inscrits.
10.2 Rôle Elle est requise notamment en cas de dissolution de l’association. Le quorum requis est la majorité simple des membres présents ou représentés pour l’approbation des décisions soumises.
ARTICLE 11 -
DISSOLUTION La dissolution ne peut être décidée que par une Assemblée Générale Extraordinaire convoquée spécialement à cet effet. La décision de dissolution est votée à la majorité des deux tiers des membres présents ou représentés. L’actif restant ne pouvant être réparti entre les membres de l’Association, un ou plusieurs liquidateurs sont nommés lors de l’AG Extraordinaire et l’actif s’il y a lieu, est dévolu conformément à l’article 9 de la loi du 1er juillet 1901 et au décret du 16 aout 1901.
Gignac le 10 Octobre 2020
